Jusqu’au 1er janvier 2019, tous les micro-entrepreneurs (la nouvelle appellation des auto-entrepreneurs) exerçant une activité libérale (consultant, formateur, graphiste…) étaient affiliés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav), notamment pour la retraite de base et la retraite complémentaire. Ceux qui ont débuté leur activité à compter de cette date sont désormais rattachés au régime général de la Sécurité sociale, hormis pour 21 professions (moniteur de ski, guide de haute montagne, ostéopathe, psychologue, diététicien, guide-conférencier…), qui dépendent toujours de la Cipav. Les micro-entrepreneurs, qui ont lancé leur activité libérale avant le 1er janvier 2019, avaient la possibilité de demander à être affiliés au régime général (RG) jusqu’au 31 décembre 2023. Les pouvoirs publics ont pris conscience que les micro-entrepreneurs libéraux rattachés au RG ne cotisaient pas à la retraite complémentaire. Un décret du 30 mai 2024, publié au Journal Officiel daté du 31 mai 2024, a corrigé cette erreur, en instaurant une hausse progressive des cotisations sociales des micro-entrepreneurs libéraux rattachés au RG. Leur forfait de cotisations passe de 21,1% à 23,1% au 1er juillet 2024, puis à 24,6% en 2025 et, enfin, à 26,1% en 2026. Au passage, le forfait de cotisations des micro-entrepreneurs affiliés à la Cipav augmente également, afin d’améliorer leurs droits à la retraite complémentaire. Il est porté de 21,2% à 23,2% à compter de ce 1er juillet.
Sources :
